Conditions générales de vente

Les conditions générales et particulières ci-après ont vocation à informer les clients préalablement à leur réservation des prestations proposées (description du séjour, prix, modalités de paiement, conditions d’annulation et de modification des voyages ou des séjours). Conformément à l’art. R.211.7 du Code du Toursime, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux informations relatives au prix et au contenu des prestations proposées conformément aux conditions particulières de vente ci-dessous (voir en particulier les rubriques suivantes : conditions relatives à la vente de billet d’avion et de voyages avec transport ; nouveau site ; informations sur les stations)

Conditions relatives à la vente de voyage ou de séjours

Les conditions générales et particulières ci-après ont vocation à informer les clients préalablement à leur réservation des prestations proposées (description du séjour, prix, modalités de paiement, conditions d’annulation et de modification des voyages ou des séjours). Conformément à l’art. R.211.7 du Code du Toursime, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux informations relatives au prix et au contenu des prestations proposées conformément aux conditions particulières de vente ci-dessous (voir en particulier les rubriques suivantes : conditions relatives à la vente de billet d’avion et de voyages avec transport ; nouveau site ; informations sur les stations).

Art . R211-5. - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’art. L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui sont faites par le présent titre.

Art. R211-6. - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages de pays d’accueil;
3° Les repas fournis;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement de frontières, ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211.10 du présent décret;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R.211.11, R.211.12 et R.211.13 ci-après ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. R.211-7. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R211-8. - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assurance ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211.10 ci-après ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports, aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 pour 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211.6 ci dessus ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211.11, R.211.12 et R.211.13 ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. R.211-9. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R.211-10. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211.13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des taxes et frais de transport y afférents, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R.211-11. - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R.211-12. - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage proposé par le vendeur.

Art. R.211-13. - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Conditions particulières de vente

Nous nous réservons la possibilité de résilier votre réservation sans préavis et sans indemnité : - si nous ne parvenons pas à vous joindre suite à des renseignements erronés transmis par vos soins concernant en particulier votre adresse postale ou numéro de téléphone. - en cas de défaut de paiement par suite de communication d'un numéro de carte bancaire erroné, de fraude à la carte bancaire ou d'impayé.

Conditions particulières Relatives à la vente de billets d’avion et de voyages avec transport

Annulation/modification : De la part de Voyages Loisirs : en cas de nombre insuffisant de passagers sur un vol, l’affréteur se réserve le droit d’annuler et de regrouper les passagers sur d’autres vols dans les 24 heures précédant ou suivant la date initiale, et, ce, avec un préavis de 2 jours. De la part du passager : En cas de modification, le client pourra être amené à payer des frais inhérents à l’émission de nouveaux billets.

Prix : Les prix annoncés lors de votre réservation (hors taxes aéroport) pour des séjours/ circuits avec transport aérien, peuvent être différents de ceux annoncés dans le catalogue; ceux-ci varient (en plus ou en moins) en fonction de l’évolution du taux du dollar US.

Hausse du Carburant : La hausse des prix du carburant peut nous amener à modifier le prix de votre forfait après enregistrement de votre réservation.

Taxes aéroport : Les prix annoncés le sont à titre indicatif et peuvent être sujets à modification sans préavis de la part des autorités locales. Vous pourrez donc être amenés, après enregistrement de votre réservation à payer un supplément afférant à l’augmentation des taxes aéroport.

Formalités de départ : Vous devez vérifier auprès des autorités concernées (consulats, ambassades, etc.) les différentes formalités à accomplir (visas, vaccins…). Pour les formalités médicales contactez l’Institut Pasteur.

Convocations aéroport : Les horaires figurant sur votre convocation ne sont connus et envoyés que quelques jours avant le départ et sont susceptibles de changer jusqu’à 48h avant le départ.

Horaires / Parcours : Ils sont communiqués à titre indicatif lors de votre réservation et sont susceptibles de modification de la part des compagnies aériennes. Les informations définitives seront communiquées sur votre convocation. Les compagnies aériennes peuvent être amenées : à modifier les vols en raison de changements d’horaires et/ou d’escale(s) supplémentaire(s) ; à annuler ou reporter des vols, sans que la responsabilité de Voyages Loisirs (agissant en tant qu’intermédiaire) soit engagée, comme il est d’usage dans la profession. Certains retards peuvent arriver en période de gros trafic pour des raisons de sécurité. Le retard subi ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Pour Paris, l’aéroport de départ et de retour peut être indifféremment Orly ou Roissy Charles de Gaulle, sans que cela puisse donner lieu à dédommagement ou remboursement des frais de transport entre ces deux aéroports.

Transport aérien : Les vols proposés sont des vols charters ou réguliers, soumis aux conditions de l’organisation aérienne civile.

Enfants : Sur vol charters ou réguliers, les enfants de moins de 15 ans non accompagnés ne sont pas acceptés. Les bébés (de moins de 2 ans) n’occupent pas de siège et le prix du billet est équivalent à environ 10% du plein tarif adulte hors taxes.

Défaut d’enregistrement : Voyages Loisirs ne peut être tenu pour responsable, si le participant ne se présente pas aux heures et lieu indiqués sur la convocation, ou par suite de présentation de documents de voyages périmés (passeport, visa, certificat de vaccination) ou de non présentation de ces mêmes documents.

Modifications pendant le voyage : Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne peut donner lieu à aucun remboursement. Le prix du séjour avec transport étant calculé en fonction d’un certain nombre de nuitées, en cas de modification de la durée du séjour (en raison des horaires aériens ou des horaires de mise à disposition des chambres soumis aux usages de l’hôtellerie internationale), le client ne peut pas prétendre à un dédommagement.

Bagages : Ils sont transportés aux risques et périls du propriétaire. La norme varie en fonction des compagnies mais avoisine 20Kg par personne. Nous recommandons de ne pas dépasser 15 Kg et de souscrire l’assurance proposée.

Animaux : Interdits sur vols charters, pour les vols réguliers il convient de voir auprès de la compagnie aérienne concernée.

Repas spéciaux : Impossibles sur vols charters. Sur vols réguliers, les demandes doivent être adressées directement à la compagnie aérienne.

Responsabilité et Réclamation : Voyages Loisirs agissant en tant qu’intermédiaire, la compagnie aérienne assume seule la responsabilité des préjudices subis. En cas de réclamation, signalez immédiatement le préjudice subi à la compagnie aérienne et faites parvenir un dossier de réclamation à Voyages Loisirs dans la limite de 30 jours après la date du retour.

Conditions particulières Relatives à la vente de votre séjour en location

Pour les réservations d’un séjour en location, parmi les occupants d’un même logement il doit y avoir au moins une personne majeure.

Arrivée / Départ - en location : Adresse, coordonnées téléphoniques ainsi que jours et heures d'ouvertures de l'accueil de la résidence seront communiqués sur votre bon d'échange. Il est impératif de respecter ces horaires. En cas de non présentation à la résidence, le séjour ne peut en aucun cas être remboursé.

Demandes particulières : Toutes les demandes concernant la situation du logement sont transmises à l'hébergeur qui, en général, en tient compte. Ces souhaits n'étant pas considérés comme partie intégrante du contrat de voyage, il n'existe aucune garantie quant à leur respect.

Taxe de séjour : Le montant de cette taxe perçue par les municipalités est à régler directement sur votre lieu de séjour. Elle peut être perçue soit par jour et par personne, soit forfaitairement par appartement et par semaine ou par séjour.

Caution /Dépôt de garantie : Il s'agit d'une somme forfaitaire demandée à titre de garantie pour le logement qui vous est confié. Elle est restituée, après déduction des prestations annexes éventuellement consommées sur place et /ou après déduction d'une éventuelle retenue en cas de dégâts survenus de votre fait, soit directement à l'issue de votre séjour, soit par courrier dans un délai de 8 à 15 jours après votre départ, notamment si vous quittez la résidence en dehors des heures d'ouverture de la réception.

Inventaire : Une fiche d'inventaire doit vous être remise à votre arrivée pour vous permettre de vérifier si l'équipement de votre appartement est complet. En cas de manques ou anomalies, signalez-les impérativement et immédiatement au responsable de la résidence afin qu'il y remédie.

Nombre d'occupants : C'est la capacité maximale à ne pas dépasser, ce nombre est clairement indiqué pour chaque type d'appartement (les bébés et enfants sont considérés comme occupants à part entière). Pour des raisons d'assurance et de sécurité le responsable de la résidence est en droit de refuser toute personne au delà de la capacité prévue.

Nouveau site : Parfois, certains produits proposés sont encore en construction ou en cours de finition au moment de votre réservation. Si un retard de travaux devait entraîner une ouverture différée, nous vous informerons dès que nous en aurons connaissance et vous proposeront des solutions de remplacement.

Vols / pertes / dégradations : Les clients sont tenus de s'assurer contre ces risques inhérents à l'occupation du logement. Souvent votre contrat d'assurance contient la clause «Villégiature» qui vous couvre contre ces risques.

Informations sur les stations : Elles proviennent des informations communiquées par les offices de tourismes au moment où nous réalisons la brochure et sont données à titre indicatif. Certaines activités peuvent ne pas être mise en place, ne pas fonctionner ou être fermées. Il appartient au client de se renseigner directement auprès de la station sur leur fonctionnement si certaines de ces informations ont motivé son choix.

Toute réclamation ou anomalie doit être signalée dans un premier temps, sur place, à la résidence. Si, toutefois, votre problème n'a pu être réglé sur place, veuillez téléphoner sans tarder à Voyages Loisirs au 0 970 809 913 (Coût d'une communication locale depuis un poste fixe) afin que nous puissions intervenir et vous permettre de passer un agréable séjour.

Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour doit nous être transmise par lettre recommandée A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour. Au delà de ce délai (cachet de la poste faisant foi) votre demande ne pourra pas être prise en compte.

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